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2. Droit de propriété intellectuelle, droits d’auteur et droits sur les dessins et modèles

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3. Informations sur les produits

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Le service commercial de Passport 8 est également à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs et à la disponibilité des modèles présentés.

4. Limitation de responsabilité

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5. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

6. Mise à jour des conditions générales

Passport 8 se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour se tenir informé des mentions légales en vigueur.

7. Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004

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